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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 30, amendement 167
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 167, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les références :
6 et 7
par les références :
6, 7, 8, 9 bis, 9 ter
La parole est à M. le rapporteur.
