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Intervention de Monique Papon

Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 31

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 et 148 rectifié.

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