Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 31
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Mais si, monsieur Mézard, vous le savez bien ! Et c’est parce que vous le savez que vous n’êtes pas pardonnable !
