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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 31, amendement 168
Michel Mercier, garde des sceaux :
S’agissant de l’amendement n° 168, le Gouvernement émet en revanche un avis favorable.
