Intervention de Jacques Mézard

Que la majorité le soutienne est néanmoins tout à fait normal, monsieur Fourcade, puisqu’une telle réforme faisait partie du programme du Président de la République. Cependant, on a pu voir qu’il ne suscitait aucun enthousiasme, parce qu’il n’est pas bon pour notre justice, tout simplement.

La procédure accélérée a été engagée pour ce projet de loi, alors qu’il n’y avait aucune urgence : M. le rapporteur l’a dit lui-même dans Ce n’est pas une critique, c’est juste une constatation…