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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Vote sur l'ensemble
Michel Mercier, garde des sceaux :
La conférence des présidents peut s’opposer à l’inscription d’un texte à l’ordre du jour !
