Intervention de André Reichardt

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous félicitons, pour notre part, de la qualité de ce débat.

Réformer la justice n’est jamais chose facile ; le sujet est assurément sensible et revêt une importance majeure pour nos concitoyens, pour notre démocratie.

Ce projet de loi permettra de renforcer le lien, aujourd’hui trop distendu, entre la population et l’institution judiciaire. Nous sommes, en ce qui nous concerne, convaincus que la participation des citoyens à la prise de décisions parfois difficiles améliorera leur connaissance d’une institution complexe.

L’intervention des citoyens assesseurs viendra, de plus, nourrir l’esprit civique de chacun, dans la mesure où juger est un acte de citoyenneté et d’implication dans la vie de la cité. La participation de la société civile à la justice pénale est d’ailleurs courante chez nos voisins européens, quel que soit le degré de gravité des faits jugés.

Bien sûr, la présence de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels, les cours d’assises et les juridictions de l’application des peines imposera l’octroi de moyens financiers et de postes supplémentaires, tant de magistrats que de greffiers. Le Gouvernement a pris des engagements sur ce point, et le groupe UMP lui fait confiance.