Intervention de Jean-Pierre Sueur

… jusqu’au manque crucial de moyens, en passant par la durée des audiences.

Une seule audience du tribunal d’instance peut ainsi voir défiler une centaine d’affaires, ce qui ne permet de consacrer que quelques minutes à chacune d’entre elles. Et je ne parle pas des dizaines d’affaires inscrites au rôle de chaque audience correctionnelle en un après-midi !

Robert Badinter, avec son éloquence habituelle, a fort bien dit à la tribune du Sénat que le projet de loi pose des questions tellement fortes, tellement concrètes, que personne ne demande l’adoption de telles mesures. Aucune association professionnelle de magistrats n’a jamais réclamé la création de jurés en matière correctionnelle.