Intervention de Jean-Pierre Sueur

Concrètement, il faudra les recruter – ce sera difficile, y compris pour les maires – et les former. Ces jurés n’étant pas seulement des figurants, ils devront s’imprégner du dossier pour pouvoir juger en leur âme et conscience. Les audiences prendront donc encore plus de temps qu’aujourd’hui.

Peut-être est-ce une idée intéressante, mais elle est aujourd’hui impossible à mettre en œuvre. Il suffit pour s’en convaincre de voir fonctionner un tribunal de grande instance.

Nous savons bien qu’il s’agit, malheureusement, d’un texte d’affichage et de communication, comme nous en avons connu un grand nombre dans le domaine de la justice. Vous voulez, avant les prochaines échéances, envoyer un signe à votre électorat, en vous appuyant sur la sévérité supposée du jury populaire, par opposition au laxisme des magistrats professionnels. Sauf que cette idée est fausse, comme nous l’avons constamment rappelé au cours du débat.

Nous regrettons cette manière de légiférer. Par le biais de nombreux textes qui visent à frapper l’opinion publique, vous voulez, monsieur le garde des sceaux, entrer dans un processus de communication. Mais, quand on rencontre les magistrats, les greffiers, les membres du parquet, on s’aperçoit que la situation est différente de celle que l’on nous a décrite ici.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous pensons que vous faites vraiment ici œuvre de communication. Or cela n’a pas grand-chose à voir avec les nécessités actuelles de la justice et l’impératif d’améliorer les conditions dans lesquelles celle-ci est rendue dans notre pays. §