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Intervention de Monique Papon
Réunion du 19 mai 2011 à 9h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 218 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le garde des sceaux.
