Intervention de Michel Mercier

Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé activement à ce débat de qualité, qui pour exposer des arguments plaidant en faveur du projet de loi, qui pour s’y opposer.

Je veux aussi naturellement remercier la majorité d’avoir voté ce texte, ainsi que la commission des lois, et plus particulièrement son président et son rapporteur, avec lesquels nous avons bâti un bon compromis. Le texte tel qu’issu des travaux du Sénat, même s’il ne ressemble pas au projet de loi initial, me paraît équilibré.

Je tiens également à souligner le fait que le Sénat a adopté un assez grand nombre d’amendements des opposants les plus farouches à ce texte ; je pense notamment à M. Mézard, qui a eu la joie de voir cinq de ses amendements adoptés. Même s’il ne l’a pas voulu, ce texte sera quand même un peu le sien !