Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer sur deux points.

Tout d’abord, le nombre d’élèves par classe est actuellement, en moyenne sur l’ensemble du territoire, de 22, 6 dans le primaire et de 25, 5 en maternelle, ce qui correspond aux ratios que nous avons enregistré l’année dernière.

Ensuite, si l’éducation nationale supprime des postes, elle est aussi capable d’en créer. Comme je le soulignais tout à l’heure, nous agissons avec discernement, puisque nous avons, par exemple, créé 2 500 postes cette année dans le premier degré. Le nombre de 16 000 postes en moins est le solde des créations et des suppressions réalisées ici ou là.

Mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où vous réfléchissez à la bonne gestion de nos dépenses publiques, les membres du Gouvernement ont le devoir de veiller à optimiser la ressource dont nous disposons sur l’ensemble du territoire, en tenant compte des priorités qui sont arrêtées sur tel ou tel aspect.

J’en viens au décret d’application de la loi « Carle ». J’avais évoqué cette question dans ici même au Sénat lors de l’examen de cette proposition de loi.

J’ai recueilli l’avis du Conseil d’État en amont de la rédaction du projet de décret. Cette instance estimait que, pour faire une exacte application de la loi et du principe de parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et les écoles privées sous contrat d’association, il convenait d’apprécier les capacités d’accueil de la commune de résidence en considérant ces écoles ou celles du territoire de l’EPCI auquel la commune avait transféré la compétence scolaire.

C’est dans cet esprit que nous avons rédigé le décret que j’avais évoqué devant la Haute Assemblée. Ce texte a été présenté lors de la dernière réunion du Conseil supérieur de l’éducation, qui s’est tenue à la fin du mois de septembre dernier.

Telles sont, monsieur le sénateur, les précisions que je tenais à vous apporter.