Intervention de Luc Chatel

Madame le sénateur, vous avez fait part de votre attachement à ce dispositif, propre à l’académie de Strasbourg, que sont les classes bilingues.

Au moment où nous voulons encourager la pratique des langues vivantes, où nous mettons en place une personnalisation du parcours, où la réforme du lycée porte un accent particulier sur l’enseignement des langues, il est clair que l’enseignement bilingue tel qu’il est pratiqué dans votre région constitue à la fois une référence et une réussite que je veux saluer.

Au regard de la situation particulière de l’Alsace, il est bien naturel que l’État facilite le déploiement de cet enseignement.

Dans l’académie de Strasbourg, les élèves qui suivent un enseignement bilingue sont comptabilisés dans les effectifs de l’école de la commune d’accueil, là où est assuré l’enseignement bilingue, et non dans la commune de résidence.

Il s’agit là, madame le sénateur, de l’application des textes réglementaires. Je pense, en particulier, à l’article L. 212-8 du code de l’éducation, qui définit les règles de répartition des dépenses de fonctionnement entre la commune de résidence et la commune d’accueil.

Il revient donc à l’inspecteur d’académie d’assurer, sous mon autorité et en lien avec les collectivités locales, un maillage précis des sites bilingues de son département en veillant à la cohérence et aux indispensables équilibres territoriaux.

Je rappelle d’ailleurs que cette politique s’inscrit dans le cadre de conventions qui existent entre l’État, la région et les deux départements alsaciens. Ce partenariat vise, en effet, à développer une politique régionale des langues vivantes fondée sur l’apprentissage précoce de la langue régionale. Les élèves apprennent à la fois le dialecte et l’allemand standard.

Cette politique est destinée à équilibrer, sur l’ensemble du territoire, la présence des classes bilingues. Tel est donc l’esprit dans lequel elle est mise en œuvre.

Je veux à nouveau exprimer mon attachement à cet enseignement, particulièrement dans votre région.