Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Elles ne comportent rien sur la relance de la demande intérieure, rien sur l’augmentation des salaires, rien sur un emprunt européen qui pourrait servir à financer un plan d’infrastructures ou le développement de la recherche.

Le plan de rigueur européen est totalement contraire à la politique américaine de relance de l’économie ou même au soutien de la demande intérieure que semble instaurer la Chine. La politique européenne est à contre-courant, si l’on raisonne à l’échelle mondiale.

La Commission européenne propose de durcir le pacte de stabilité. Sur ce point, je ne suis pas tout à fait d’accord avec Richard Yung. Il me semble que la réduction à 60 % de la dette – pour arriver à cette norme de dette, cela signifie clairement un excédent annuel de 1, 25 % du PIB pour la France pendant vingt ans –, considérée ainsi à égalité avec le plafonnement du déficit budgétaire à 3 % du PIB, est une pénitence beaucoup trop dure que notre pays s’infligerait à lui-même. Je vous demande d’y réfléchir.

Inacceptable, et même franchement ubuesque, est la taxation des pays en difficulté : les États les plus prospères se partageraient le montant des amendes fixé à 0, 2 % du PIB des pays concernés ainsi que le produit des intérêts des sommes mises en dépôt imposés à ces derniers. On croit rêver !

Je m’interroge sur la proposition de la Commission de faire voter le Conseil « à la majorité inversée » pour l’application des sanctions – vous n’avez pas évoqué ce point, monsieur le secrétaire d’État.