Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Quoi qu’il en soit, vous nous avez insuffisamment précisé le sens de toutes ces formulations, qu’il s’agisse du volet préventif, qui devrait être privilégié, comme l’ont dit MM. Bizet et Yung, par rapport au volet coercitif.

La déclaration franco-allemande souhaite réviser les traités sur deux points : d’abord l’implication du secteur privé dans la résolution des crises et la pérennisation du mécanisme de stabilité financière. Mais il s’agit de deux notions contradictoires. Dans quelle mesure les banques seront-elles amenées à renoncer à leurs créances ?

D’autre part, vous nous proposez une révision du traité, tendant à suspendre les droits de vote d’un État qui aurait violé les principes de base de l’Union.

En quoi cette procédure très grave se différencie-t-elle fondamentalement de la proposition d’exclusion d’un pays de la zone euro faite par Mme Angela Merkel, au printemps dernier ? Imagine-t-on un pays, tant soit peu soucieux de sa dignité, acceptant de faire partie d’une Union européenne qui lui aurait retiré voix au chapitre ?

Cette proposition est irresponsable ! Je prends, sans doute dans un sens différent, l’adjectif employé par Mme Viviane Reding, avec laquelle je ne me solidarise pas outre mesure. Cet adjectif qualifie bien la proposition d’exclusion d’un pays de l’Union européenne dont je viens de parler.