Intervention de Pierre Lellouche

Premièrement, nous n’avons aucune inquiétude sur la décision que prendra le Conseil européen à l’unanimité, jeudi et vendredi, de transformer le statut de Saint-Barthélemy de RUP en PTOM. C’est une transformation nécessaire, que le Président de la République a demandée le 30 juin 2010, par lettre à José Manuel Barroso, je l’ai rappelé.

Deuxièmement, avec la décision du Conseil européen, la procédure sera achevée sur le plan européen. La France aura rempli l’ensemble des conditions prévues à l’article 355 du traité. Voilà qui répond exactement à votre question.

Troisièmement, comme nous l’avons demandé, une période d’adaptation s’ouvrira, dès que la décision du Conseil européen aura été prise. Cette période durera un an : Saint-Barthélemy deviendra un PTOM le 1er janvier 2012.

Quatrièmement, enfin, pendant cette période d’adaptation, la ministre chargée de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, passera en revue, avec les autorités locales, la législation de Saint-Barthélemy pour examiner ce que la collectivité gardera du droit européen, dans le domaine de compétences qui lui est propre. L’examen portera, à titre d’exemple, sur l’environnement, les déchets et la fiscalité.