Intervention de Denis Badré

Ma question concerne l’élaboration en cours du budget européen.

Traditionnellement, les deux codécideurs en cette matière adoptent des postures divergentes : le Parlement européen demande plus d’Europe, tandis que le Conseil européen exige plus de rigueur.

La difficulté des temps et l’ampleur des déficits publics pourraient exacerber les tensions entre ces deux autorités. Or, le Parlement européen semble avoir été plutôt impressionné par la situation. Il a ainsi adopté, la semaine dernière, une position relativement modérée, tout en demandant la réouverture de négociations sur la création de ressources propres pour alimenter le budget européen.

Monsieur le secrétaire d’État, quelle position entendez-vous prendre face à cette demande ? Vous sentez-vous prêt à y répondre, à entrer dans le débat ? Attendez-vous, sur ce sujet, quelque chose de la part des parlementaires français ?

À l’heure où nous nous exprimons, le Parlement européen et le Conseil n’ont toujours pas trouvé d’accord. Dans ce contexte, la nouvelle procédure budgétaire prévoit la mise en place d’un comité de conciliation, qui va entamer ses travaux.

Avez-vous l’intention de faire des propositions pour favoriser l’émergence rapide d’un consensus ? La mise en place du Service européen d’action extérieure pourrait-elle souffrir de ce contexte ? Je rappelle qu’il s’agit d’une procédure nouvelle. Dès lors, que se passera-t-il si le comité de conciliation ne réussit pas à concilier les uns et les autres ? Quelle attitude adopterez-vous pour éviter une crise, qui serait très mal venue par les temps qui courent ?