Intervention de Pierre Lellouche

Allons-nous vers la reconduction du budget antérieur en cas de blocage ? À cet égard, les articles 314 et 315 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont clairs : en cas de rejet du budget, la commission serait appelée à présenter un nouveau projet. Dans l’attente, l’Union fonctionnerait sur la base des douzièmes provisoires, c’est-à-dire un douzième du budget ouvert l’année précédente. On ne peut bien évidemment exclure un tel cas de désaccord.

Cette situation ne perturberait pas le fonctionnement de l’Union, puisque le système des douzièmes provisoires permet d’éviter tout blocage. Pourrait-elle gêner la mise en œuvre d’un nouvel instrument comme le Service européen d’action extérieure ? S’agissant du rythme de recrutement, on observe pour le moment une montée en puissance.

Quoi qu’il en soit, les différents États ont demandé aux institutions européennes de « calmer » le rythme de leurs dépenses. En effet, ceux qui demandent aux États de faire des efforts d’économies ne peuvent ensuite réclamer 6 % d’augmentation pour leurs propres dépenses ! Une telle remarque vaut également pour le Parlement européen, lequel, au motif qu’il se considère comme étant un parlement très important, aurait à couvrir des dépenses supplémentaires elles-mêmes très importantes. Quand on demande au peuple de faire des efforts, les institutions européennes, aussi respectables soient-elles, doivent agir dans le même sens.