Intervention de Brigitte Girardin

Réunion du 8 décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 73 nonies

Brigitte Girardin, ministre :

Or il était, à mon sens, particulièrement malvenu de plafonner la majoration de la prestation à trois enfants, et ce au nom d'une prétendue politique de contrôle de la natalité. Je suis d'ailleurs pour le moins sceptique sur le caractère mécanique du lien ainsi établi entre le montant des allocations familiales et le taux de fécondité des femmes mahoraises.

Le texte de l'ordonnance doit donc véritablement être rectifié, car son application provoque des effets pervers, qui sont maintenant bien connus.

Je partage évidemment les objections de nature technique émises par M. Torre. Au demeurant, avec mon collègue Philippe Douste-Blazy, nous avons la ferme intention de régler cette question, mais évidemment dans un autre cadre que celui du budget de l'outre-mer.

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