Intervention de Henri Revol

...comme l'ont rappelé récemment, et à plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel et son président, M. Pierre Mazeaud, ainsi que M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale.

Aussi la commission des affaires économiques a-t-elle décidé, lors de sa réunion du mercredi 13 avril, de rétablir l'architecture du projet de loi tel que nous l'avions voté en première lecture.

Si la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 21 avril dernier sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école conforte notre raisonnement quant à la nécessité d'assurer la valeur normative des dispositions législatives, elle nous oblige néanmoins à infléchir nos décisions afin de prémunir le texte contre tout risque de censure constitutionnelle.

Sans entrer dans les détails et, surtout, sans anticiper sur les décisions que la commission des affaires économiques prendra lors de sa réunion de demain matin, je tiens à vous informer dès aujourd'hui que je serai amené à lui proposer de transformer le texte en projet de loi de programme et à rectifier l'amendement tendant à rétablir une annexe, afin de prendre en compte la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Si la commission des affaires économiques accepte ces propositions, je vous présenterai en détail ces orientations lors de la discussion des articles.

Autre point sensible de ce projet de loi : la très délicate question des éoliennes.