Intervention de Henri Revol

Comme vous vous en souvenez certainement, nous avions eu ici même, en première lecture, un long débat sur ce sujet, en raison de l'adoption par les députés d'un dispositif donnant aux maires la compétence de délivrer les permis de construire des éoliennes, après avis conforme de la Commission des sites, perspectives et paysages.

Saisis de cette proposition, nous étions parvenus, lors de nos travaux en séance, à une position d'équilibre recueillant l'unanimité des groupes politiques de notre assemblée : il s'agissait d'attribuer cette compétence aux préfets, l'intervention de la commission des sites étant limitée à un avis simple.

Ce débat n'a plus lieu d'être en deuxième lecture puisque l'Assemblée nationale a supprimé l'article en cause et que la commission des affaires économiques ne vous en propose pas le rétablissement.