Intervention de Philippe Marini

Nous aurions déjà pu le faire en 2001 : en tant que rapporteur du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques, j'avais reproché au gouvernement de l'époque de n'avoir pas été suffisamment courageux en la matière. Pour la lisibilité de notre paysage institutionnel, nous aurions tout à gagner à aller dans le sens d'un alignement des pouvoirs et des rôles des différents régulateurs.

Toujours au chapitre de la fidélité, je voudrais m'arrêter un instant sur la question des biocarburants.

Partisan fidèle de la promotion de ces derniers, j'estime nécessaire de redire que la filière huile végétale et la filière éthanol doivent être équitablement traitées.

A cet égard, je suis en plein accord avec la position de la commission des affaires économique, qui nous propose de supprimer l'article 1er octies adopté par l'Assemblée nationale.

Au chapitre de la transparence, j'évoquerai en premier lieu le débat sur l'énergie éolienne.

L'énergie éolienne va prendre - ce sont nos engagements européens qui l'impliquent - une part croissante dans l'ensemble de notre dispositif énergétique. Il convient d'analyser cela froidement sur les plans économique et financier et d'effectuer quelques rappels.

Face à l'objectif européen qui doit nous conduire à multiplier par vingt d'ici à 2010 la puissance éolienne installée sur notre territoire, il nous faut faire la transparence sur les conditions dans lesquelles sont implantés ces dispositifs et surtout sur les conditions de rémunération des investisseurs.

Dans la mesure où il est opportun de lancer un nouveau secteur, les producteurs d'énergie éolienne bénéficient actuellement d'une rente de situation considérable grâce à la refacturation réalisée sur le consommateur d'électricité.

Rappelons en effet que, quel que soit l'élément de comparaison, le tarif d'achat de l'électricité produite par l'énergie éolienne demeure très supérieur à la somme des coûts et des externalités environnementales évitées : au moins 15 euros par mégawattheure !

Pour les sites qui sont correctement ou bien ventés, les rentabilités après impôts représentent plus de 20 % par an, sachant qu'il s'agit de taux moyens sur quinze ans, sans risque de défaillance de l'acheteur. Quels produits financiers garantissent de tels rendements assurés ?

Ces rendements assurés sont en réalité, madame Voynet, le fruit d'une économie administrée et résultent d'une fixation tout à fait artificielle des prix.