Intervention de Philippe Marini

Le développement de l'éolien pourrait très bien - les chiffres le confirment - faire passer la part de la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, à plus de 10 % de la facture d'électricité des consommateurs : 3 % pour les ménages, 15 % pour les plus gros clients industriels.

En tout état de cause, monsieur le ministre, de tels écarts peuvent faire courir des risques : on peut craindre qu'une autorisation administrative ayant une telle valeur économique ne suscite des tentations, et il suffit pour s'en convaincre d'observer le démarchage particulièrement actif de propriétaires fonciers, voire de communes rurales désireuses d'abonder à court terme leur budget.

Peut-être faudra-t-il tirer de ces constatations les conséquences logiques qu'elles semblent emporter. En particulier, un système d'appel d'offres permettant d'établir un prix de marché et de sortir du système de prix administrés avec ce que ce dernier a de particulièrement critiquable devrait être envisagé.

Toujours au chapitre de la transparence, je voudrais revenir un instant sur le rôle du régulateur, à savoir la commission de régulation de l'énergie, dans le domaine de la surveillance des marchés.

Il y a certainement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, des progrès à réaliser dans le sens de la transparence, notamment s'agissant de la publicité des délibérations de la CRE et de la modulation des tarifs de l'électricité.

Quelles que soient les décisions prises, il faut les assumer avec toutes leurs conséquences.

A titre de conclusion, monsieur le ministre, je ferai une brève allusion au projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, projet de loi que vous avez soutenu avec succès en juillet dernier. J'aurais souhaité connaître votre analyse sur l'évolution de ce texte et sur le calendrier de l'ouverture du capital d'EDF et de GDF, car cela conditionne la poursuite du développement de ces deux grandes entreprises, la poursuite de leur stratégie industrielle, en particulier de leur stratégie d'alliances.

Il est à l'honneur de ce Gouvernement d'avoir réalisé cette réforme de statut. Beaucoup sont impatients de voir cette réforme se réaliser.