Intervention de Marcel Deneux

Près d'un an s'est écoulé depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi. Dans ce laps de temps, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, et le problème de la maîtrise de la consommation d'énergie se pose maintenant sous un autre angle. Parallèlement, les cours du pétrole se sont envolés et s'établissent durablement à des niveaux jamais atteints, ce qui rend la question de nos choix énergétiques plus que jamais impérative.

Pour toutes ces raisons, le texte que nous examinons est fondamental. Même si certaines problématiques liées à notre stratégie industrielle ont été actées avant même la fin du processus législatif - je pense notamment au programme nucléaire EPR -, les enjeux encore en discussion sont nombreux.

J'évoquerai d'abord les principaux points de friction entre nos deux assemblées, à commencer par la forme même du texte : les députés souhaitent que l'ensemble du projet loi ait valeur normative, alors que notre rapporteur préfère un texte clarifié à une loi bavarde, empiétant largement sur le domaine réglementaire.