Intervention de Marcel Deneux

Le risque serait de voir le quart du projet de loi censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui décrédibiliserait considérablement le travail du Parlement. C'est pourquoi le groupe UC-UDF soutiendra sans réserve la position du rapporteur de la commission des affaires économiques.

Deux questions majeures, à savoir celles des biocarburants et celle de l'énergie éolienne, se posent également à l'issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

En ce qui concerne les biocarburants, il est difficile d'admettre que l'on revienne sur les mesures contenues dans la loi de finances pour 2005 en favorisant la filière biodiesel au détriment de l'éthanol.

D'une part, le développement équilibré des deux types de biocarburants s'inscrit dans le cadre du plan national pour le développement des biocarburants, plan lancé par le Premier ministre à Compiègne en septembre 2004 et qui se traduit par des volumes d'agrément proches dans les deux filières.

D'autre part, il serait irrationnel de condamner la filière bioéthanol alors que celle-ci présente de nombreux atouts qui, au-delà de considérations économiques et sociales par ailleurs essentielles, légitiment son existence au même titre que celle de la filière biodiesel. Ainsi, la productivité agricole des produits de la filière éthanol est particulièrement élevée et ces produits offrent au surplus une marge de progression substantielle en termes d'efficacité énergétique. Enfin, la multiplicité des ressources utilisables - céréales, pomme de terre, betterave, biomasse, maïs, etc. - permettrait de constituer pour ces produits, dont certains connaissent souvent des périodes de surproduction, des débouchés appréciables et continus.

C'est pourquoi le groupe UC-UDF, qui soutient la position de la commission, a, comme elle, déposé un amendement visant à supprimer l'article 1er octies.

S'agissant de l'énergie éolienne, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a proposé l'adoption d'un mécanisme qui, pour lutter contre le « mitage », terme d'ailleurs inadapté pour décrire la dispersion des implantations d'éoliennes, limite le bénéfice de l'obligation d'achat aux seules installations dont la puissance est supérieure à 20 mégawatts.

Un tel mécanisme pourrait signer l'arrêt brutal du développement de cette filière.