Intervention de Marcel Deneux

...dans la mesure où les petits projets locaux, qui sont aujourd'hui majoritaires, seraient à l'avenir interdits.

C'est pourquoi l'amendement de la commission tendant à supprimer toute référence à un seuil chiffré de puissance mais à prévoir que, dans leurs propositions, les communes pourront fixer des normes me semble intéressant et propre à apaiser le débat.

A propos d'énergie éolienne, la difficulté sera, monsieur le ministre, de tenir nos engagements. Vous avez évoqué nos engagements en termes de production d'électricité à partir des énergies renouvelables ; j'attire votre attention sur le fait qu'en la matière on confond allégrement la puissance installée et la production, lesquelles ne sont pas du tout équivalentes, comme l'expérience, là où des éoliennes fonctionnent, le démontre : l'écart est de un à trois, voire de un à quatre, suivant les situations géographiques.

Je souhaite évoquer maintenant les orientations majeures de ce texte, qui a vocation à définir la politique énergétique pour les trente prochaines années.

S'il est un point qui me paraît essentiel, c'est la maîtrise de la consommation d'énergie et la réduction de l'émission des gaz à effet de serre.

En effet, pour lutter efficacement contre l'effet de serre, une véritable rupture dans nos habitudes et dans nos comportements quotidiens est nécessaire.

La France n'est pourtant pas mal placée en ce qui concerne les émissions de gaz, et cela grâce - on ne le dira jamais suffisamment - à l'importance de notre parc nucléaire : elle émet 40 % de moins de CO2 que l'Allemagne, qui utilise fortement le charbon, et 35 % de moins que la Grande-Bretagne, qui recourt beaucoup au gaz. La France est donc à cet égard un pays plutôt vertueux et possède une certaine avance.

Un des mérites nouveaux de ce projet de loi est de prendre pour la première fois en compte les considérations liées à la santé et de lier cette problématique à la politique énergétique. Toutefois, la seule innovation majeure apportée en la matière réside dans les certificats d'économies d'énergie.

Ce dispositif s'inspire d'expériences étrangères, en particulier du programme britannique, pour lequel il n'existe cependant pas de marché des certificats d'économies d'énergie comparable à celui qui est proposé dans le projet de loi d'orientation.

Je m'interroge ainsi sur la nature de ces certificats, qui peuvent être assimilés à un prélèvement obligatoire affecté, et qui seront distribués, sous forme d'aides à l'investissement, par les grands offreurs d'énergie. Ce dispositif administré pourra encourager certains investissements, mais, à mon avis, il sera incapable d'induire des comportements de nature à constituer des gisements d'économies considérables, à coût faible, voire nul.

De plus, ce dispositif ne concerne absolument pas le secteur d'activité le plus polluant, à savoir les transports.