Intervention de Marcel Deneux

C'est pourquoi le groupe UC-UDF propose d'inscrire dans ce projet de loi l'objectif de 50 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré pour le chauffage, en moyenne nationale, en 2050. Cela signifie que, à cette date, les consommations et les rejets de CO2 par les bâtiments aient ainsi été divisés par quatre en France par rapport à aujourd'hui, ce qui est l'objectif annoncé.

Il est indispensable, monsieur le ministre, d'inscrire cet objectif dans la loi. En effet, l'enjeu est considérable et l'effort est comparable à celui qu'a exigé reconstruction après la dernière guerre. Si l'effort était réparti de façon linéaire jusqu'en 2050, cela reviendrait à ramener chaque année la consommation de 400 000 logements au niveau de l'objectif des 50 kilowattheures. Il est donc indispensable de donner une visibilité aux acteurs économiques afin qu'ils puissent organiser la filière technique - développement des technologies, bien sûr, mais aussi formation des filières professionnelles - et la filière économique.

Enfin, un autre levier nous paraît sous-employé au regard de nos légitimes ambitions en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : l'outil fiscal.

Si nous voulons vraiment diviser par quatre notre consommation d'énergies fossiles en cinquante ans, conformément à l'objectif annoncé, pour remédier au risque de changement de climat et à l'épuisement des énergies non renouvelables ainsi qu'à la vulnérabilité géopolitique de la moins abondante et de la plus difficile à remplacer de ces énergies, à savoir le pétrole, il nous faut définir dès à présent - à côté de mesures incitatives qu'il convient de renforcer - une stratégie d'augmentation progressive de la tarification et de la fiscalité des énergies fossiles, en application du principe « pollueur-payeur ».

C'est la seule manière d'agir, avec efficacité et pédagogie, sur les comportements de millions de consommateurs et sans doute aussi la meilleure façon d'anticiper l'augmentation des prix de l'énergie qui résultera inéluctablement de la réduction des réserves de pétrole disponibles et du coût des conséquences du changement de climat.

Telles sont, monsieur le ministre, les observations que je voulais formuler. Je terminerai en félicitant Henri Revol et les membres de la commission des affaires économiques, ainsi que leurs collaborateurs, pour leur excellent travail.