Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur de l'énergie est confronté à une quadruple menace : d'importantes pollutions - notamment celle de l'air -; de graves risques technologiques, la perspective, désormais certaine, du changement climatique et, bien sûr, la vulnérabilité de l'approvisionnement pétrolier.

A cet égard, il serait temps de reconnaître que nous sommes à nouveau confrontés à un vrai choc pétrolier. En effet, le prix du baril du pétrole a doublé, passant de 26 dollars en 2002 à 49, 36 dollars aujourd'hui même.

Notre tâche, monsieur le ministre, vous au Gouvernement, nous au Parlement, consiste à recueillir l'adhésion de tous, en garantissant un accès à l'énergie dans des conditions reconnues d'équité, en cherchant ensuite à rendre notre pays moins vulnérable, alors que toutes nos fournitures d'énergie dépendent désormais des importations, à la seule exception des énergies renouvelables. Cela suffit à disqualifier les tentatives d'obstruction au développement de l'éolien introduites dans ce projet de loi, qui vont à l'encontre de l'indispensable recherche d'une plus grande indépendance nationale.

En conséquence, le Parlement devrait aborder la question de l'énergie sous cinq aspects.

Premièrement, il faut élaborer des règles démocratiques et préciser quels sont les critères, non seulement techniques, mais aussi politiques et éthiques, qui fonderont l'arbitrage entre différents choix énergétiques.

Deuxièmement, la loi devrait fixer des objectifs quantitatifs de long terme, avec des obligations de résultats à partir des priorités définies.

Troisièmement, les différents niveaux territoriaux devraient être associés à la mise en oeuvre de la politique énergétique en tant que mission de service public, et les compétences des collectivités locales en la matière devraient être renforcées.

Quatrièmement, la loi devrait engager un effort en faveur de la recherche et fixer des règles économiques qui permettent d'effectuer des choix cohérents avec les enjeux de long terme, correspondant à des objectifs de service public devant désormais être affirmés dans un espace européen. Le Parlement devrait ensuite en programmer les moyens financiers, puis les faire inscrire dans les lois de finances.

Cinquièmement, la loi devrait mettre en place des instruments d'évaluation et de suivi, permettant un pilotage effectif de la politique énergétique.

Le projet de loi d'orientation sur l'énergie présenté par le Gouvernement apparaît, hélas, à la quasi-totalité des observateurs comme une caricature qui tourne le dos à ces critères. Justifié en réalité par la seule volonté de construire l'EPR, ...