Intervention de Patrick Devedjian

En ce qui concerne les ruptures technologiques, le projet de loi prévoit explicitement le financement de recherches sur les nouvelles technologies de l'énergie. Le CEA, l'Institut français du pétrole et l'ADEME bénéficient de crédits importants, d'un montant de 120 millions d'euros par an.

Je veux vous dire, comme à Mme Voynet, que les crédits industrie de l'ADEME ont toujours été préservés. Une ouverture complémentaire de 4, 5 millions d'euros en fin d'année 2004 a d'ailleurs permis de financer une campagne sur la maîtrise d'énergie, pour répondre à la hausse du prix du pétrole.

S'agissant des tarifs du gaz, monsieur Courteau, les augmentations ne sont pas liées à l'ouverture du capital. Elles sont la simple répercussion des coûts d'approvisionnement, puisque, comme vous le savez, Gaz de France achète l'essentiel de ce qu'il revend.

Par ailleurs, il est faux de prétendre que nous sommes favorables au « tout nucléaire ». Le projet de loi défend, au contraire, un mix énergétique, l'objectif étant d'arriver, comme M. le rapporteur l'a rappelé tout à l'heure, à 21 % d'énergies renouvelables en 2010.