Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur Deneux, je vous confirme la volonté du Gouvernement de revenir à la rédaction initiale sur la « TGAP biocarburant ». Je suis donc favorable à la suppression de l'article 1er octies.

S'agissant des économies d'énergie, le projet du Gouvernement n'est pas, en la matière, de mettre en place un système administré. Il est, bien au contraire, de créer un marché, avec une offre et une demande de certificats d'économies d'énergie. Ce marché permettra d'atteindre les gisements d'économies les plus rentables.

En ce qui concerne le transport, vous avez cité les biocarburants et vous avez raison. Vous auriez pu mentionner également l'objectif de 120 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne, ou encore la priorité donnée au fret et au transport fluvial, autant de choix qui témoignent du souci du Gouvernement en la matière.

Sur le bâtiment, vous avez également raison : ce secteur très important doit, lui aussi, contribuer à l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, il faut être prudent dans les mesures à mettre en oeuvre : pour passer des 300 kilowattheures par mètre carré actuels aux 50 kilowattheures par mètre carré que vous proposez, les investissements nécessaires sont estimés à 200 euros par mètre carré. Les surcoûts sont donc importants, au moins sur le court terme.

Monsieur Coquelle, pour les transports, la réponse est dans la promotion du rail, des biocarburants, dans la recherche sur les carburants alternatifs et sur le vecteur à hydrogène. Même si nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure d'atteindre notre objectif, les moyens sont fournis pour avancer dans ce domaine.

S'agissant des initiatives à prendre en matière d'énergie, je suis heureux de vous dire que j'ai réuni aujourd'hui, lors d'un déjeuner - et c'est une première - les ministres de l'énergie des vingt-cinq pays de l'Union européenne, accompagnés du commissaire en charge de l'énergie et du président du conseil compétitivité dans sa formation énergie.

Nous avons pris la décision de travailler à la mise en oeuvre d'une réponse commune de l'Union européenne à la crise du prix du pétrole. Des pistes de réflexion ont été citées. Pour la première fois, l'Union européenne va se saisir de ce problème et je pense que vous vous en réjouirez.

Des initiatives européennes ont déjà été prises en matière d'énergie - d'un autre ordre, et plus modeste - puisque des protocoles ont été signés entre la France, la Belgique et les Pays-Bas - et, prochainement, l'Allemagne - afin de faciliter les interconnexions.

Monsieur Raoul, vous m'avez interrogé sur le point de savoir quand viendrait en discussion le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité nucléaire : il est programmé en première lecture, au Sénat, dès le mois de juin. Vous ne perdez donc rien pour attendre ! Pour le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires, vous devrez, en revanche, patienter jusqu'au printemps 2006.

J'en viens à l'intervention de Mme Voynet, au moins pour que ma réponse figure au Journal officiel. Elle nous a fait, avec ce sourire qui nous a permis de mieux l'entendre, un exposé de conviction.

Je voudrais lui rappeler que les énergies renouvelables sont soutenues dans le projet de loi d'orientation. En ce domaine, la France est aujourd'hui la première en Europe. A défaut de savoir si nous sommes de mauvais élèves, je peux vous dire que nous sommes les premiers sur l'hydraulique.