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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2005 à 21h30
Énergie — Question préalable
Philippe Richert, président :Je suis saisi, par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et Borvo Cohen-Seat, M. Bret, Mmes Assassi et David, MM. Fischer, Foucaud et Hue, Mmes Luc et Mathon, MM. Muzeau, Ralite, Renar, Vera et Voguet, Mme Hoarau, MM. Biarnès et Autain, d'une motion n° 125, tendant à opposer la question préalable.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture (n° 275, 2004-2005).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, auteur de la motion.
