Intervention de Henri Revol

Contrairement à l'usage, la commission des affaires économiques n'a pas formellement examiné cette question préalable. Toutefois, sans trahir l'esprit de la majorité de ses membres, je peux indiquer que son avis ne peut être que défavorable, puisque, lors de sa réunion du 13 avril, elle a approuvé le rapport que je lui présentais et donc confirmé qu'il y avait bien lieu de débattre sur ce sujet.

En me fondant sur l'argumentaire présenté dans le texte de la motion, je répondrai à chacun des points que vous avez évoqués, madame Beaufils.

Il est vrai que le projet de loi ne prévoit pas de moyens financiers spécifiques. Mais cette démarche est logique, puisque c'est précisément le rôle des lois de finances. Nous débattons actuellement du projet de loi d'orientation sur l'énergie afin de fixer les grandes orientations politiques du secteur énergétique pour les décennies à venir. A ce titre, les dispositifs proposés pour maîtriser la demande d'énergie, comme les certificats d'économies d'énergie ou le renforcement des règles de performance énergétique des bâtiments, apportent une réponse pertinente.

Vous évoquez ensuite le manque de soutien aux énergies renouvelables. Laissez-moi vous rappeler que le mécanisme de la CSPE ainsi que les tarifs de rachat très intéressants pour les producteurs - les calculs ont été présentés tout à l'heure - permettent de soutenir fortement les énergies renouvelables. Au demeurant, le projet de loi prévoit des dispositions qui faciliteront la mise en oeuvre des appels d'offres et il fixe les grands objectifs de l'Etat en la matière.

Enfin, vous nous dîtes que le projet de loi entérine la volonté du Gouvernement de privatiser le secteur énergétique. D'une part, je ne vois rien qui, dans le projet de loi, concrétise cette intention, qui ne se fonde donc que sur des a priori. D'autre part, je vous rappelle que la commission a déposé un amendement n° 1 sur l'article 1er visant à indiquer que la conduite de la politique énergétique s'appuie sur le maintien et le développement d'entreprises publiques. En outre, plusieurs dispositions du projet de loi confortent le système des tarifs réglementés de vente de l'énergie.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, votre commission soutient pleinement et sans réserve le projet de loi et vous demande de rejeter la motion tendant à opposer la question préalable.