Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 2 mai 2005 à 21h30
Énergie — Question préalable
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis que celui, très pertinent, de M. le rapporteur de la commission des affaires économiques.
