Intervention de Jean Bizet

À ce stade de l'examen du projet de loi, je ne vais pas entrer dans un débat scientifique approfondi ou évoquer longuement le problème de la brevetabilité ; je pense notamment aux semences de ferme, sur lesquelles il y aurait beaucoup à dire. Mais, rassurez-vous, ma chère collègue, je ne me soustrairai pas à ces questions au cours du débat.

Vous nous expliquez que les connaissances scientifiques identifient une présence de risques et une absence de bénéfices des OGM. Je ne souscris pas à cette analyse.

D'une part, les bénéfices des OGM pour la santé en matière de vaccins ou d'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés ne sont pas contestés.

D'autre part, les bénéfices des plantes génétiquement modifiées apparaissent de façon croissante. Vous avez parlé de la réforme de l'OCM vitivinicole, mais il y a également le prototype de porte-greffes résistant au court-noué, le peuplier à basse teneur en lignine pour produire du papier avec moins d'énergie et moins de chlore ou encore les plantes de grande culture, qui permettent des économies de produits phytosanitaires, d'engrais ou d'eau.

Après deux années de tergiversation, il est plus que temps de nous projeter dans l'avenir. Rappelons-le, notre pays atteint le deuxième rang mondial pour son agriculture. C'est à nous qu'il appartient aujourd'hui de faire un nouveau saut technologique, comme le firent nos prédécesseurs il y a un demi-siècle avec les hybrides !

Vous nous dites qu'il ne faut pas acheter des semences chaque année. Il y a bien longtemps que les semences de ferme, auxquelles vous avez certainement fait allusion, sont circonscrites à un très petit nombre de céréales. Désormais, les agriculteurs sont obligés, tous les ans, d'acheter des semences hybrides !

Je n'irai pas plus loin sur ce sujet, car, je vous l'ai dit, il faut nous projeter dans l'avenir. Mais gardons présent à l'esprit le principe de précaution et la volonté d'assurer la possibilité de produire avec ou sans OGM. C'est tout l'enjeu de notre débat !

Dans ces conditions, madame la sénatrice, vous ne serez pas surprise que la commission ait émis un avis défavorable.