Intervention de Jean Bizet

La commission a bien évidemment émis un avis défavorable.

En effet, cet amendement, s'il était adopté, rendrait totalement impossible l'alimentation du cheptel français de viande blanche. Elle ne toucherait d'ailleurs pas uniquement les animaux de la filière porcine et avicole bretonne, même si l'incidence de cette mesure sur votre territoire serait particulièrement dramatique, monsieur Le Cam.

En outre, la disposition proposée irait bien entendu à l'encontre de nos engagements envers l'Organisation mondiale du commerce. Je rappelle à ce titre que les États-Unis, le Canada et l'Argentine se préparent à demander des pénalités de l'ordre de 800 millions d'euros à 1 milliard d'euros contre l'Europe en raison des restrictions apportées aux échanges de semences et de plantes génétiquement modifiées.

Pour rebondir sur les propositions que vous faites, monsieur le sénateur, à savoir le développement des cultures à vocation protéinique, interrogez l'Institut national de la recherche agronomique : vous connaissez très bien les résultats et les rendements qui sont à la clef compte tenu de l'environnement européen.

En ce qui concerne les biocarburants, ils représentent aujourd'hui seulement 2 % de la surface agricole utile nationale. Il n'y a donc pas de perturbation de l'ensemble des productions alimentaires.

Quant au développement des agricultures sous signe de qualité, nous sommes tous d'accord sur ce sujet. Cependant, si l'on globalise l'ensemble des produits sous signe de qualité, en intégrant au premier chef toute la filière vitivinicole, on arrive à un maximum de 20 %. Monsieur Le Cam, n'oubliez pas les 80 % restants !

En tout état de cause, la commission est défavorable à cet amendement.