Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Cela dit, nous n'échapperons pas - je le dis tout à fait clairement - au problème de la confrontation entre la liberté du commerce et un certain nombre d'autres sujets.

J'observe d'ailleurs, à ce titre, que la plainte déposée devant l'OMC par les États-Unis sur les problèmes liés à la clause de sauvegarde a été suspendue : les rapports de force peuvent donc évoluer !

Je suis convaincu qu'il faut renforcer l'expertise européenne, de même que je suis persuadé que la répartition des forces entre la direction dite « de la concurrence et du commerce » et la direction de l'environnement ne sont pas équilibrées sur le plan européen.

Pour autant, l'adoption d'un tel amendement fragiliserait à mon avis notre propre position sur ce dossier. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.

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