Intervention de Jean Bizet

Malheureusement, la commission émettra une nouvelle fois un avis défavorable.

Depuis quelque dix ans, nous avons organisé de très nombreux débats sur les OGM - je pense notamment au débat des quatre sages -, et des dizaines de rapports ont été rédigés sur la question, comme notre collègue Jean-Marc Pastor l'a rappelé dans son rapport de 2003.

Je n'en citerai que quelques-uns : en 1998, mon rapport pour le Sénat et le rapport de Jean-Yves Le Déaut pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; en 1999, le rapport de Guy Le Fur pour le Conseil économique et social et le rapport au Premier ministre de Philippe Kourilsky et Geneviève Viney sur le principe de précaution ; en 2000, le rapport de l'Assemblée nationale de Marie-Hélène Aubert ; en 2001, le rapport du Commissariat général du Plan ; en 2002, le rapport des quatre sages à la suite du débat sur les essais au champ des 4 et 5 février 2002, le rapport au ministre de l'économie et des finances de Noëlle Lenoir, et le rapport de l'Académie des sciences ; en 2003, le rapport d'information de la commission des affaires économiques adopté à l'unanimité, qui estimait que le temps de la réflexion était passé et que celui de la décision était venu.

À ces rapports, s'ajoutent les avis de la Commission française du développement durable, la CFDD, du Conseil national de l'alimentation, le CNA, et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA.

En outre, il faut rappeler que le vote d'un tel article n'aurait pas de portée juridique concrète dans la mesure où il s'agirait simplement d'un engagement purement politique.

Quant à moi, je crois au rôle du Parlement : il est un moment où les représentants de la nation doivent prendre leurs responsabilités. Je suis prêt à assumer ces dernières dans ce débat, dans un esprit toujours constructif et ouvert, mais avec la forte conviction que notre pays doit, entre autres choses, cesser de sacrifier sa recherche. Cela a été dit en préambule à nos débats par l'ensemble des ministres.