Intervention de Jean Bizet

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Monsieur Le Cam, l'adoption de cet amendement n'aurait aucune portée juridique concrète.

Sans me répéter par rapport à l'amendement précédent, je crois très sincèrement que le temps de la décision est venu.

La commission émet un avis défavorable.

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