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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Ce débat européen que vous évoquez, monsieur le sénateur, est en cours. J'en veux pour preuve la déclaration commune franco-allemande d'hier, qui rappelle que l'Allemagne et la France souhaitent une évolution du mode d'expertise européen sur les autorisations de mise sur le marché, sur les risques de dissémination et sur le contrôle de celle-ci.
Il y a donc une avancée. Il est clair que les règles d'il y a dix ans ne sont pas forcément toujours adaptées aujourd'hui. La France pèsera en faveur de cette évolution.
