Nous suivrons l'avis de la commission pour des raisons évidentes d'injonction internationale.
Cela dit, le problème que vous évoquez, monsieur Le Cam, est clairement posé sur le plan international. Il me fait penser à un autre sujet plus français, qui concerne l'association Kokopelli. Il y a indiscutablement un problème sur les références, qu'il nous faut traiter. Sans vouloir du tout commenter une décision de justice - ce n'est pas le sujet -, j'indique que nous allons en discuter avec le ministère de l'agriculture afin d'étudier comment faire évoluer ce point, qui nous paraît extrêmement important.