Intervention de Daniel Raoul

Je souscris à l'intention qui sous-tend cet amendement.

J'ai évoqué tout à l'heure dans la discussion générale un projet de loi relatif aux certificats d'obtention végétale, malheureusement tombé dans les oubliettes, projet dans lequel le problème des semences fermières avait été encadré juridiquement. Je regrette que ce texte soit resté dans le tunnel législatif, n'ait débouché sur rien et que les paysans ne puissent pas utiliser ces fameuses semences.

J'aimerais obtenir du Gouvernement un engagement sur les semences fermières : allons-nous, oui ou non, pouvoir obtenir cette avancée ?