Intervention de Jean-Louis Borloo

M. Daniel Raoul a évoqué la position assez constante adoptée par la France dans les instances internationales, s'agissant de ce qui est brevetable et de ce qui ne l'est pas.

Cela dit, la deuxième position française consiste à attirer l'attention sur le risque d'apparition d'un déséquilibre dans le domaine de la recherche et à défendre une position internationale sur cette question. Le Grenelle de l'environnement a demandé, à l'unanimité, l'organisation d'un sommet international - ou européen - du gène, au cours du second semestre 2008. Le Président de la République s'y est engagé ; nous avons évoqué cette question avec les Allemands hier après-midi, et il faut vraiment que nous avancions sur ce point.

L'adoption d'une position préalable par le législateur français serait de nature à compromettre la réussite de ce sommet. Je pense donc qu'il serait préférable de retirer cet amendement, de façon à permettre à cette opération d'aboutir.