Intervention de Marie-Christine Blandin

Quand l'article 1er` sera modifié et voté, les Français sauront à quoi s'en tenir.

La phrase affirmant que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie » ne répond ni aux attentes de l'Europe, ni à celles des consommateurs, ni aux règles de prévention, ni au principe de précaution.

Cette phrase est une illusion sémantique, c'est un oxymore, figure de style associant l'inconciliable. Il est matériellement impossible de garantir la sauvegarde des cultures traditionnelles sans OGM si, en même temps, on garantit l'existence d'OGM en plein champ ! Contamination, ou présence fortuite, tout le monde est d'accord : le vivant génétiquement modifié se répand.

La liberté d'entreprendre repose sur l'article IV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

La loi encadre la libre entreprise : on installe des antennes relais, sauf sur les écoles et les hôpitaux ; les laboratoires fabriquent des vaccins contre la grippe, mais en zone confinée. Donc, les OGM ne doivent pas se disséminer.

La loi doit protéger les victimes potentielles : l'agriculteur biologique, dont les cultures ne peuvent coexister avec des cultures modifiées ; les consommateurs, qui ne veulent pas d'aliments avec OGM dans leur assiette - selon un sondage IFOP sur la suspension du maïs Monsanto 810, 77 % des Français approuvent cette mesure ; selon un sondage CSA, 72 % des Français veulent pouvoir consommer des aliments sans OGM.

Enfin, la loi veille à la cohérence de l'action publique : après l'engagement en faveur de repas biologiques dans les cantines, on ne va quand même pas saboter les exploitations qui produisent ces aliments chez nous, pour les importer d'ailleurs ; après le soutien de la France à ses agriculteurs, on ne va pas leur compliquer la tâche !

Mais supposons que les OGM ne soient ni mauvais pour la santé ni perturbateurs des milieux : nous pourrions nous laisser aller à considérer que cette innovation sonne le glas des secteurs obsolètes, tout comme les ordinateurs ont relégué au musée les machines à écrire.