Intervention de Jean-Louis Borloo

Cet amendement ne pose pas de difficulté au Gouvernement. Cela étant, je voudrais apporter quelques précisions.

Le Président de la République s'est parfaitement exprimé sur le fait qu'il allait faire jouer la clause de sauvegarde. Il n'y a aucune espèce d'ambiguïté. La procédure contradictoire prévue est achevée. Le document a été mis au point par le ministère de l'agriculture et de la pêche ; il a été transmis à Matignon, et sera adressé à la Commission européenne dans les tout prochains jours. Les engagements du Président de la République seront entièrement respectés.