Intervention de Bernard Dussaut

Cet amendement vise à tenir compte des conclusions et principes retenus lors de la troisième table ronde du Grenelle de l'environnement, relative aux organismes génétiquement modifiés.

Il s'agit également de traduire certaines dispositions de l'article 26 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, qui autorise les États membres à prendre des mesures « nécessaires » pour éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits.