Intervention de Jean Bizet

Je partage entièrement l'objectif des auteurs de l'amendement n° 182 en matière tant de transparence - j'aurai l'occasion de le montrer lors de l'examen de l'article 6 - que de respect de l'environnement et des différents types d'agriculture. À cet égard, je rappelle que le texte prévoit d'imposer aux cultivateurs d'OGM des prescriptions techniques pour éviter la dissémination et les rend responsables du préjudice qui résulterait de cette dissémination.

En revanche, je ne peux pas comprendre la notion de respect réciproque défendue par les auteurs de l'amendement. Pour ces derniers, le respect implique l'absence d'OGM dans d'autres produits. Cette position revient à interdire toute culture d'OGM, puisque la dissémination est un phénomène naturel et inhérent à toute culture. Cela ne peut signifier que les cultures OGM sont respectées. Le respect doit être réciproque et non unilatéral. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet également un avis défavorable sur l'amendement n° 86.

En ce qui concerne l'amendement n° 144 rectifié ter, les structures agricoles et les écosystèmes régionaux faisant partie intégrante de l'environnement, l'évaluation des risques pour l'environnement tiendra évidemment compte des différences dans les types d'agriculture et dans les écosystèmes. La préoccupation des auteurs est donc satisfaite par le principe posé dans le texte d'une évaluation préalable des risques pour l'environnement. Je suggère par conséquent à M. Le Grand de retirer son amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 87, l'avis de la commission est défavorable.

Quant à l'amendement n° 88, le souci de transparence est déjà pleinement pris en compte par le texte, à la fois par l'article 6, dont les dispositions rendent publique la localisation des parcelles OGM, et par l'article 7, qui prévoit la publicité du contenu des dossiers de demande d'autorisation soumis à la Haute autorité. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il en va de même pour l'amendement n° 89. Ce dernier prévoit la même acception de la notion de respect que l'amendement n° 86, acception que je ne peux pas partager.