Intervention de Jean Bizet

La liberté d'entreprise est assurément un droit à valeur constitutionnelle. Elle doit effectivement s'appliquer aux exploitants de cultures non OGM, mais sa portée s'étend tout aussi bien aux cultures OGM.

Comme M. le ministre d'État l'a souligné avec clarté lors de la discussion générale, c'est précisément l'objectif de ce texte que de concilier ces deux libertés. Et si, aujourd'hui, il est prévu de réparer l'éventuel préjudice que constituerait la dépréciation d'une récolte dans laquelle la présence d'OGM est constatée, rien ne dit que, demain, la présence accidentelle d'un gène disséminé permettant, par exemple, d'économiser l'eau constituerait encore un préjudice.

Il n'y a donc pas de raison de faire primer la liberté d'entreprise des agriculteurs n'utilisant pas d'OGM sur la liberté d'entreprise de ceux qui en font usage.

La commission émet par conséquent un avis défavorable sur l'amendement n° 90.