Intervention de Jean-Marc Pastor

Il s'agit d'un amendement de précision. Lors de la discussion générale, deux sujets ont été largement évoqués : la recherche et l'information du citoyen. Nous considérons que la loi doit affirmer clairement que « les décisions d'autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu'après une évaluation préalable ?indépendante? des risques pour l'environnement et la santé publique. »

Notre amendement visait à l'origine à préciser que l'évaluation préalable devait être « indépendante et transparente ». Cette version nous semblait plus rassurante ; mais M. le rapporteur nous a invités à nous limiter à l'ajout de la notion d'indépendance. C'est donc ce à quoi vise l'amendement n° 183 rectifié.