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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 183
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 183 rectifié.
En revanche, l'amendement n° 2 lui pose un problème de conformité avec le droit européen. Vous le savez, nous tenons à respecter strictement la directive. Or, votre amendement, monsieur le rapporteur, qui tend à prévoir, outre l'évaluation préalable des risques, celle des bénéfices, n'est pas conforme à la directive.
Sans mettre en cause le bien-fondé de votre demande - l'évaluation des bénéfices pourrait faire partie des missions confiées à la Haute autorité -, je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, afin d'éviter tout risque juridique.
