Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Le Gouvernement émet le même avis que la commission et souhaite le retrait de cet amendement. Une telle disposition ne peut en effet avoir valeur normative.

Par ailleurs, je précise que les 45 millions d'euros que vient d'évoquer M. le rapporteur s'ajouteront aux 14 millions d'euros et aux 8 millions d'euros déjà prévus.

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